Victoire judiciaire de Smappee faisant valoir ses droits de propriété intellectuelle sur le Smappee EV Wall.

Harelbeke, Belgique, le 11 juillet 2022 – Par jugement en date du 23 juin 2022, le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles a confirmé que les produits de la société Blitz Power BV portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle relatifs à la borne de recharge intelligente EV Wall. Cette décision fait suite à l’action engagée par Smappee en octobre 2021 pour violation du droit d’auteur et des droits des  modèles. Ce jugement prévoit l’interdiction des produits litigieux de Blitz Power en Belgique et, pour certaines variantes dans l’ensemble de l’Union européenne.

Smappee investit sans cesse dans l’innovation, qu’il s’agisse de la forme ou des fonctionnalités. La design de ses bornes de recharge intelligentes pour les véhicules électriques est protégée par des modèles enregistrées et par le droit d’auteur. Dans son jugement, le Tribunal a confirmé l’originalité et le caractère individuel du design de Smappee. Le Tribunal a estimé que les produits litigieux produisaient la même impression visuelle d’ensemble que la borne de recharge EV Wall de Smappee et constituaient une imitation servile de celle-ci de nature à créer une confusion. Le Tribunal a prononcé l’interdiction de deux versions couleur des produits litigieux dans l’ensemble de l’Union européenne, et l’interdiction des autres versions en Belgique. Une copie de ce jugement, qui est susceptible d’appel, est consultable sur ce lien.

“Nous nous félicitons de cette décision que nous estimons pleinement justifiée”, indique Stefan Grosjean, PDG et créateur du Smappee EV Wall. “L’élégance du design constitue l’ADN de tous nos produits. Cela nous a déjà valu de remporter plusieurs récompenses, et notamment le prix iF Design l’an dernier pour la modèle de la borne de recharge EV Base. Le grand frère du EV Wall. Nous sommes fiers de notre design et sommes heureux de permettre à nos clients d’en bénéficier. Lorsqu’une personne voit notre EV Wall et, par extension, la gamme EV Line, elle le sait tout de suite : c’est un Smappee. Nous souhaitons que cela continue et nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle et notre individualité ».

Smappee accorde une très haute importance à ses droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’aux efforts et investissements de ses partenaires permettant de mettre les bornes de recharge innovantes de Smappee à la disposition de la clientèle. La société continuera d’investir dans la protection des droits de propriété intellectuelle, afin d’empêcher les concurrents de copier ses produits et ses technologies. 

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Delphine Van Hoecke
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