Avis de confidentialité du site web
Déclaration de confidentialité Dernière mise à jour : février 2026.
Introduction
Smappee s'engage à protéger la vie privée de ses clients potentiels, fournisseurs, partenaires commerciaux, visiteurs de son site web et utilisateurs de ses produits et services. Cet engagement est conforme au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD).
L'objectif de la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est de vous informer sur la manière dont Smappee NV, en tant que responsable du traitement, ainsi que ses sociétés affiliées ou filiales à travers le monde (collectivement dénommées « Smappee », « nous », « notre » ou « nos ») utilisent vos données à caractère personnel et quels sont vos droits concernant ces données.
La présente déclaration de confidentialité ne concerne pas le traitement des données à caractère personnel des employés ou des candidats dans le cadre de leur relation professionnelle avec nous. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration de confidentialité distincte.
Notre organisation et nos sites web évoluent dans un environnement dynamique et innovant. Cet engagement nous incite à améliorer constamment nos services et à veiller à ce qu’ils soient adaptés aux besoins de nos clients. Dans le cadre de ce développement continu, nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités qui impliquent la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel de différentes manières. C'est pourquoi la présente politique de confidentialité peut être mise à jour à la suite de modifications apportées à nos services ou à la législation en vigueur. Nous vous informerons de toute mise à jour substantielle de la présente politique de confidentialité via.
Smappee a désigné un délégué à la protection des données, qui est enregistré auprès de l'APD (Autorité de protection des données de Belgique). Le délégué à la protection des données est joignable via dpo@smappee.com .
1. Qui sommes-nous et que faisons-nous ?
Smappee est un innovateur de premier plan dans le domaine des technologies énergétiques intelligentes et s'est fixé pour objectif de rendre la gestion de l'énergie plus intelligente, plus efficace et plus durable pour les ménages et les entreprises du monde entier. Smappee souhaite aider les particuliers et les entreprises en leur fournissant des informations en temps réel et un contrôle sur leur consommation d'énergie, contribuant ainsi à un avenir plus vert et plus durable. Notre technologie de pointe optimise la consommation d'énergie, intègre les sources d'énergie renouvelables et améliore l'efficacité de recharge des véhicules électriques.
2. Quelles données à caractère personnel sont traitées par Smappee ?
Dans le cadre de nos activités commerciales et de la fourniture de nos services, Smappee peut collecter et traiter différents types de données à caractère personnel.
| Catégories de données | Source des données | Base juridique | Durée de conservation |
| Création d'un compte Les données à caractère personnel sont traitées afin de créer et de gérer un compte utilisateur permettant d'accéder à l'application Smappee et au tableau de bord Smappee, y compris la vérification du compte, la gestion du compte et l'accès aux produits et services Smappee. | |||
| • Données d'identification et de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse) ; • Identifiants de connexion au compte (nom d'utilisateur, mot de passe) ; • Données de paiement ou de carte de crédit (dans la mesure où cela est nécessaire pour les services utilisés). | Ces données sont fournies directement par l'utilisateur lors de la création ou de la gestion d'un compte dans l'application Smappee ou dans le tableau de bord Smappee. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), à savoir la création et la gestion d'un compte utilisateur ainsi que l'accès aux services Smappee. | Les données du compte sont conservées tant que le compte utilisateur existe. En cas de suppression du compte, les données à caractère personnel sont effacées ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour se défendre contre des actions en justice. |
| Utilisation des fonctionnalités de l'application Smappee Les données à caractère personnel sont traitées afin de permettre l'accès à l'application Smappee et d'en garantir l'utilisation, y compris le suivi des performances de l'application, la fourniture d'informations sur la consommation d'énergie, l'activation des fonctionnalités de l'application, la facilitation de la communication avec les utilisateurs et la garantie d'un fonctionnement sûr et fiable de l'application. | |||
• Données relatives à l'appareil et à l'utilisation (type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, habitudes d'utilisation) ;
| Collectées par l'utilisateur via son interaction avec l'application Smappee et par les appareils Smappee connectés à l'application. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) pour l'octroi de l'accès à l'application mobile et à ses fonctionnalités ;
| Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de validité du compte utilisateur et de l'utilisation de l'application mobile. Les données peuvent être conservées plus longtemps si cela s'avère nécessaire pour résoudre des problèmes techniques, régler des litiges ou se défendre contre des actions en justice. |
| Exploitation des services de recharge et de paiement (CPO, eMSP, facturation partagée) Les données à caractère personnel sont traitées afin de permettre, de gérer et d'exploiter la recharge des véhicules électriques et les services de paiement associés, y compris l'authentification des utilisateurs, le démarrage et l'arrêt des sessions de recharge, la mesure de l'énergie fournie, la facturation et la facturation partagée, le règlement des paiements et le règlement des litiges liés aux services de recharge. | |||
| • Données d'identification de l'utilisateur (telles que, par exemple, l'identifiant du compte, la carte de recharge ou l'identifiant du jeton) ; • Données relatives à la session de recharge (date et heure, durée, lieu de recharge, identifiant du point de recharge) ; • Données de consommation d'énergie par session de recharge (kWh fournis) ; • Données de paiement et de facturation (références de transaction, tarifs, données de facturation) ; • Données techniques et opérationnelles liées aux processus de recharge. | Collectées par l'utilisateur, l'infrastructure de recharge, les cartes de recharge ou les applications, ainsi que par les systèmes impliqués dans l'exploitation des services de recharge et de paiement.
| Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) relatif à la fourniture de services de recharge et de paiement ; Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), dans la mesure où le traitement est nécessaire à des fins comptables ou fiscales ; Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) pour lutter contre la fraude, régler les litiges et garantir la sécurité du service. | Les données à caractère personnel relatives aux services de recharge et de paiement sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour la fourniture des services et pour le respect des obligations comptables et légales de conservation en vigueur. Les données peuvent être conservées plus longtemps si cela s’avère nécessaire pour se défendre contre des actions en justice. |
| Optimisation des solutions de gestion de l'énergie de Smappee Les données à caractère personnel sont traitées afin de surveiller, d'analyser et d'améliorer les performances, l'efficacité, la fiabilité et l'expérience utilisateur des solutions de gestion de l'énergie de Smappee, y compris l'optimisation du système, le développement de fonctionnalités et l'amélioration du service. | |||
| • Données de consommation d'énergie (consommation d'électricité, de gaz et d'eau, profils de charge) ; • Données relatives aux appareils et à la consommation (appareils connectés, état de fonctionnement, consommation d'énergie) ; • Données de mesure et de capteurs ; • Données relatives aux configurations et paramètres utilisateur (objectifs énergétiques, règles d'automatisation, horaires) ; • Données d'analyse pseudonymisées dérivées des données susmentionnées. | Ces données sont collectées directement par les appareils, capteurs et systèmes Smappee installés chez le client, ainsi que par le biais des saisies effectuées par l’utilisateur via l’application Smappee ou le tableau de bord. | Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir l'amélioration et l'optimisation des performances, de la fonctionnalité et de la fiabilité des solutions de gestion de l'énergie de Smappee. | Les données à caractère personnel utilisées à des fins d'optimisation sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs, mais pas au-delà de la durée de la relation client, sauf si une durée de conservation plus longue est nécessaire pour se défendre contre des actions en justice ou pour respecter des obligations légales. Dans la mesure du possible, les données sont agrégées ou anonymisées à un stade antérieur. |
| Exploitation des bornes de recharge « Smartstop » de Smappee Smappee traite des données à caractère personnel pour l’exploitation et la gestion de nos bornes de recharge « Smartstop ». Cela comprend l’octroi de l’accès à l’infrastructure de recharge, l’authentification des utilisateurs, le démarrage et l’arrêt des processus de recharge, la surveillance des performances des bornes et la garantie d’une fourniture sûre et efficace des services de recharge. Ces activités sont indispensables pour respecter les obligations contractuelles et maintenir la fiabilité et la sécurité du réseau de recharge. | |||
| • Données d'identification des utilisateurs (telles que l'identifiant de compte, la carte de recharge ou l'identifiant du jeton) ; • Données relatives à la session de recharge (date et heure, durée, lieu de recharge, identifiant du point de recharge) ; • Données de consommation d'énergie par processus de recharge (kWh fournis) ; • Données de paiement et de facturation (références de transaction, tarifs, données de facturation) ; • Données techniques et opérationnelles liées aux processus de recharge. | Collectées par l'utilisateur, l'infrastructure de recharge, les cartes de recharge ou les applications, ainsi que par les systèmes impliqués dans l'exploitation des services de recharge et de paiement.
| Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir l'amélioration et l'optimisation des performances, de la fonctionnalité et de la fiabilité des solutions de gestion de l'énergie de Smappee. | Les données à caractère personnel liées aux services de recharge et de paiement sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services et pour respecter les obligations comptables et légales de conservation en vigueur. Les données peuvent être conservées plus longtemps si cela s’avère nécessaire pour se défendre contre des actions en justice. |
| Vidéosurveillance à nos Smartstops Pour votre propre sécurité, afin de protéger nos biens et de prévenir et documenter les actes de vandalisme et autres infractions pénales, Smappee utilise la vidéosurveillance dans nos stations de recharge rapide. Cette surveillance est signalée par des panneaux placés aux abords des zones couvertes par les caméras, par l'emplacement visible des caméras elles-mêmes et par d'autres moyens clairement reconnaissables, si la situation l'exige. | |||
| • Images vidéo des personnes se trouvant dans la zone surveillée ; • La date, l'heure et le lieu des enregistrements ; • Informations contextuelles visibles sur les enregistrements (véhicules, mouvements, incidents). | Enregistrées automatiquement par des caméras de vidéosurveillance installées sur les sites Smappee Smartstop. | Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir garantir la sécurité, la protection des biens ainsi que la prévention et la clarification d’infractions pénales. | Les enregistrements de vidéosurveillance sont conservés pendant une période limitée de 30 jours maximum, sauf si ces enregistrements sont nécessaires à l'enquête sur un incident, un litige ou une procédure judiciaire. Dans de tels cas, les enregistrements concernés sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour le règlement de l'incident ou de la procédure. |
| Cookies sur notre site web Nous utilisons éventuellement sur notre site web des cookies qui relèvent de l'une des quatre catégories mentionnées ci-dessous. La bannière relative aux cookies sur notre site web vous permet de gérer vos paramètres pour les catégories de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. La bannière offre en outre un aperçu de tous les cookies utilisés, classés par catégorie. Vous trouverez plus d'informations sur les cookies sur notre site web dans notre politique en matière de cookies. • Cookies nécessaires – Ces cookies obligatoires sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web. • Cookies de préférence – Ces cookies enregistrent des informations relatives aux modifications apportées au comportement ou à l'affichage du site web, telles que votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez. • Cookies statistiques – Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web en collectant et en analysant des informations de manière anonyme. • Cookies marketing – Ces cookies sont utilisés pour suivre les visiteurs sur différents sites web. | |||
| • Données d'identification en ligne (telles que les identifiants de cookies et l'adresse IP) ; • Informations relatives à l'appareil et au navigateur ; • Données relatives à l'utilisation du site web (par exemple, pages consultées, interactions, horodatages) ; • Préférences de configuration (par exemple, langue ou région). | Ces données sont collectées automatiquement via des cookies et des technologies similaires à partir de l'appareil de la personne concernée lors d'une visite sur notre site web. | • Cookies nécessaires : exécution d’un contrat / intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD) ; • Cookies de préférences : consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ; • Cookies statistiques : consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ; • Cookies marketing : consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). | Les cookies sont conservés pendant la durée indiquée dans notre politique en matière de cookies et pas plus longtemps que nécessaire aux fins concernées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies ; par la suite, les cookies non strictement nécessaires ne seront plus utilisés. |
| Assistance et communication Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel. Si vous avez contacté notre service client, nous pouvons également vous envoyer un questionnaire de satisfaction afin de recueillir vos commentaires sur l'assistance reçue. Nous procédons ainsi afin d'améliorer en permanence notre service client. | |||
| • Données d'identification et de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ; • Contenu des communications (messages, e-mails, journaux de conversation, tickets d'assistance) ; • Données techniques et contextuelles liées à la demande (identifiant de compte, informations sur l'appareil ou le service, horodatages) ; • Commentaires issus des enquêtes de satisfaction client ; | La personne concernée et, le cas échéant, les données générées via nos canaux d'assistance (e-mail, téléphone, application, tableau de bord). | 1) Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), dans la mesure où la demande d’assistance concerne la fourniture de nos produits ou services ; 2) Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) pour le traitement des demandes générales, l’amélioration du service client et la réalisation d’enquêtes de satisfaction client. | Les données d'assistance et la correspondance y afférente sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la prestation des services d'assistance, mais pas plus de deux ans après celle-ci. En cas de litige ou de réclamation, les données concernées peuvent être conservées pendant toute la durée dudit litige ou de ladite réclamation. |
| Marketing direct Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct afin de vous informer sur nos produits, services, promotions ou événements susceptibles de vous intéresser. | |||
| Parmi les types de données à caractère personnel que nous pouvons traiter à des fins de marketing direct, figurent : • Données d'identification : telles que votre nom et votre titre • Coordonnées : notamment votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale • Historique des interactions : notamment vos achats antérieurs, vos demandes ou vos interactions avec nos services • Préférences marketing : telles que votre statut d'abonnement et vos préférences en matière de communication • Données d'identification en ligne et données d'utilisation : telles que l'adresse IP, les cookies et le comportement de navigation sur notre site web (le cas échéant et avec le consentement nécessaire) | La personne concernée et, le cas échéant, les données collectées via nos sites web et nos canaux de communication. | Consentement ou intérêt légitime, dans la mesure où cela est autorisé par la législation applicable (par exemple pour certaines communications B2B). | Jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou vous opposiez au traitement, dans la mesure où le marketing direct repose sur un intérêt légitime. |
| Recrutement et candidatures Lorsque vous postulez chez Smappee, que ce soit en réponse à une offre d'emploi publiée ou dans le cadre d'une candidature spontanée, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de recrutement et de sélection. | |||
Les données à caractère personnel que nous pouvons traiter dans ce contexte comprennent : • Données d'identification et de contact : telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse ; | Les informations que vous fournissez dans le cadre de votre candidature. | 1) Exécution d'un contrat et mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) afin d'évaluer votre candidature ; 2) Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), dans la mesure où vous acceptez d'être intégré à notre vivier de talents après un refus. | 1) Pendant la durée de la procédure de candidature. 2) Si la candidature n'aboutit pas, les données sont effacées à l'issue de la procédure de candidature, sauf si vous avez donné votre consentement pour être intégré à notre vivier de talents ; dans ce cas, les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans. |
| Gestion des fournisseurs et des prestataires de services Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la gestion des relations avec les fournisseurs, les sous-traitants et autres partenaires commerciaux, y compris la négociation et l'exécution des contrats, la communication, la facturation, le traitement des paiements et le respect des obligations légales et comptables. | |||
| • Données d'identification et de contact (nom, coordonnées professionnelles, fonction ou rôle) ; • Informations professionnelles (nom de l'entreprise, fonction, correspondance) ; • Données financières et administratives (coordonnées bancaires, factures, informations de paiement) ; • Données contractuelles (contrats, commandes, informations relatives aux livraisons et aux services). | Fournies directement par le fournisseur ou le prestataire, ou collectées dans le cadre de la relation contractuelle. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) aux fins de la gestion des relations contractuelles ; Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales. | Les données à caractère personnel des fournisseurs et prestataires sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales et comptables en vigueur en matière de conservation ou pour se défendre contre d’éventuelles actions en justice. |
| Relations avec la clientèle B2B et gestion des relations Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la gestion des relations contractuelles et commerciales avec les clients professionnels, y compris la communication avec les interlocuteurs, la gestion des comptes et des relations, la négociation et l'exécution des contrats, ainsi que la coordination des services. | |||
| • Coordonnées d'identification et professionnelles (nom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonction ou poste) ; • Informations professionnelles et organisationnelles (nom de l'entreprise, service, correspondance) ; • Données relatives aux contrats et à la relation (contrats, commandes, communications liées à la relation commerciale). | Fournies directement par le client professionnel ou ses représentants, ou collectées dans le cadre de la relation contractuelle. | Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) dans la gestion et le maintien des relations commerciales avec les clients ; Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec le client professionnel. | Les données à caractère personnel des interlocuteurs B2B sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales ou pour se défendre contre d’éventuelles actions en justice. |
| Gestion financière et comptabilité Les données à caractère personnel sont traitées à des fins de gestion financière, y compris la facturation, la comptabilité, le traitement comptable, l'audit, le respect des obligations fiscales et l'établissement des rapports financiers, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne conduite des activités de Smappee. | |||
| • Données d'identification et de contact (nom, coordonnées professionnelles) ; • Données financières et de transaction (factures, paiements, coordonnées bancaires, références de transaction) ; • Documents contractuels et comptables relatifs aux clients, fournisseurs et partenaires commerciaux. | Obtenues auprès des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, ainsi que générées dans le cadre d’opérations financières et comptables. | Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), à savoir le respect des règles comptables, fiscales et d'audit applicables en vertu de la législation en vigueur. | Les données à caractère personnel traitées à des fins financières et comptables sont conservées pendant la durée requise par la législation en vigueur en matière de reporting financier et de fiscalité. |
| Sécurité informatique et journalisation des systèmes Les données à caractère personnel sont traitées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, des réseaux, des applications et de l’infrastructure de Smappee. Cela comprend la surveillance de l’accès au système, la détection et la prévention des incidents de sécurité, la gestion des vulnérabilités et l’enquête sur d’éventuels abus ou violations. | |||
| • Données d'identification des utilisateurs et des comptes (telles que les identifiants ou les noms d'utilisateur) ; • Données techniques de journalisation (adresses IP, horodatages des connexions, journaux d'accès, événements système) ; • Informations relatives aux appareils et au système dans le cadre de la surveillance de la sécurité. | Générées automatiquement par les systèmes informatiques, les applications, les réseaux et les outils de sécurité de Smappee dans le cadre de l'utilisation et du fonctionnement du système. | Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir garantir la sécurité des réseaux et des informations, prévenir tout accès non autorisé et protéger les systèmes et les données. | Les journaux de sécurité et les données associées sont conservés pendant une période limitée nécessaire à la surveillance de la sécurité, à la détection des incidents et à l'examen des incidents de sécurité, et pas plus longtemps que nécessaire, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour traiter un incident de sécurité ou pour se défendre contre des actions en justice. |
3. Transfert de données à caractère personnel à des tiers
Cette section énumère les tiers auxquels nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel.
| Partie tierce | Objectif |
| Entreprises du groupe Smappee | Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à tout membre de notre groupe d'entreprises. Cela inclut nos filiales, notre société mère et toutes ses filiales, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins exposées dans la présente politique de confidentialité. |
| Transferts d'entreprise | Vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente, d'une coentreprise ou d'une transaction similaire concernant tout ou partie de notre entreprise, ou nos actifs. Dans de tels cas, la partie destinataire reprend tous les droits et obligations relatifs à vos données à caractère personnel, tels qu'énoncés dans la présente politique de confidentialité. |
| Prestataires de services | Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à nos prestataires de services à certaines fins, notamment : • Assureurs et conseillers professionnels : ce transfert est nécessaire pour obtenir et maintenir une couverture d'assurance, gérer les risques, solliciter des conseils professionnels et régler les litiges. • Prestataires de services de paiement : nous ne transmettons des informations aux prestataires de services de paiement que dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de vos paiements, le remboursement de montants et le traitement des réclamations ou des demandes liées à ces transactions. |
| Partenaires d'installation et d'assistance | Nous pouvons transmettre vos données à nos installateurs certifiés et à nos prestataires d'assistance afin de vous aider dans la configuration, l'installation et le service client. Ces parties agissent en tant que responsables du traitement indépendants et disposent de leurs propres déclarations de confidentialité. Cela signifie que ces partenaires déterminent de manière autonome les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel qu'ils effectuent dans le cadre de leur relation directe avec vous. |
| Obligations légales | Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel si une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale qui nous est applicable. |
Notre site web utilise des cookies tiers placés par des parties externes. Ces cookies peuvent traiter des données à caractère personnel, telles que des données d'identification en ligne et des informations relatives à votre utilisation du site web. Concrètement, il s'agit des cookies des parties suivantes, comme indiqué dans notre liste de cookies :
- Google (y compris Google Analytics et les services publicitaires) :
https://policies.google.com/privacy
https://business.safety.google/privacy/ - Meta (Facebook) :
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https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy - VWO (Visual Website Optimizer) :
https://vwo.com/privacy/ - HubSpot :
https://legal.hubspot.com/privacy-policy
Ces liens vous redirigent vers les déclarations de confidentialité des tiers concernés, où vous trouverez de plus amples informations sur les finalités du traitement, les durées de conservation et vos droits. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à l'utilisation de ces cookies via les paramètres relatifs aux cookies sur notre site web.
4. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE
Afin de pouvoir vous fournir nos services, il peut s'avérer nécessaire de transférer vos données à caractère personnel vers des destinations situées en dehors de la juridiction dans laquelle vous les avez initialement fournies ou à partir de laquelle vous consultez ce site web, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Cela peut impliquer que vos données soient transférées d'un lieu situé au sein de l'Espace économique européen (l'« EEE ») vers un lieu situé en dehors de l'EEE.
Smappee s'engage à prendre les mesures de sécurité appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel restent protégées et en sécurité, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Ces mesures de sécurité peuvent inclure une décision d'adéquation de la Commission européenne ou l'utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne (« SCC »).
5. Comment Smappee protège-t-elle vos données à caractère personnel sur le plan technique ?
Smappee accorde la plus grande importance au respect de normes élevées en matière de sécurité de l'information dans la gestion des données de ses clients. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées et adaptées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, divulgation ou destruction non autorisés. Toutes les communications entre vos appareils Smappee et le cloud Smappee sont sécurisées par des protocoles de chiffrement robustes. De plus, nous utilisons des mesures de sécurité techniques, notamment des pare-feu et le chiffrement des données, afin de renforcer la protection de vos données. L'accès aux données à caractère personnel est réservé aux collaborateurs qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions professionnelles.
6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, qui peut prévoir certaines exceptions, vous disposez des droits suivants :
- le droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées et, si tel est le cas, le droit de recevoir des informations complémentaires sur ce traitement, ainsi qu'une copie de vos données à caractère personnel (ou, dans certains cas, de faire transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement) ;
- le droit d'exiger la rectification des données à caractère personnel inexactes et le complément des données à caractère personnel incomplètes ;
- de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (notamment à tout traitement à des fins de marketing direct), si le traitement était fondé sur des intérêts légitimes ;
- de retirer votre consentement si le traitement était fondé sur celui-ci (veuillez noter que cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement) ;
- demander la suppression des données à caractère personnel qui ne sont pas ou ne sont plus traitées licitement ; et
- de suspendre le traitement des données à caractère personnel dans certains cas (« limitation ») (par exemple, pendant que nous vérifions si nous devons effectivement corriger vos données à caractère personnel ou cesser leur traitement).
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail àdpo@smappee.com . Il est possible que nous ne puissions pas donner suite à votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité à l’aide de nos fichiers de données. S’il s’avère que nous ne sommes pas légalement tenus de donner suite à votre demande, nous vous l’expliquerons dans notre réponse.
Si vous estimez que votre demande a été rejetée à tort, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE où vous résidez, où vous travaillez ou où la violation présumée a eu lieu. Vous trouverez les coordonnées de toutes les autorités de contrôle en Europe sur le site web suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
Les coordonnées de l'autorité belge de protection des données sont les suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
Smappee NV, Evolis 100, 8500 Courtrai, Belgique
En vigueur à compter du : 25-05-2018
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