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Le site web Conditions d’utilisation

Important : veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »), qui définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site web de Smappee www.smappee.com (le « Site web »). En utilisant le Site web, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes Conditions et acceptez de les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site web.

SMAPPEE

http://www.smappee.com ainsi que tout site web appartenant à un sous-domaine de smappee.com (désignés collectivement le « Site web ») sont une initiative de :


Smappee NV
Evolis 104, 8530 Harelbeke
TVA BE 0849.366.642
E-mail : info@smappee.com

Cependant, certains éléments et fonctionnalités peuvent être proposés par les entités suivantes, liées à Smappee :

  • Smappee Services BV, dont le siège social est sis Evolis 104, B-8530 Harelbeke, enregistrée sous le numéro BE0835.376.866,
  • Smappee Inc, dont le siège social est sis 55 Madison Avenue, Suite 400 55, Madison Avenue, Suite 400, Morristown, New Jersey (US)07960, États-Unis ; enregistrée sous le numéro de TVA EIN61-175064,
  • Smappee Pty, dont le siège social est sis 1/575 Darling Street, Rozelle, New South Wales 2039, Australie, enregistrée sous le numéro AU21627146874.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les produits ou services de Smappee ou si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse info@smappee.com.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation du Site web et décrivent les droits et obligations des visiteurs par rapport au Site web.

Le Site web et son contenu sont mis à disposition dans le seul but de fournir des informations et des connaissances de manière aisée aux personnes intéressées par les produits et services de Smappee. Nos services sont régis par nos Conditions générales.

Dans le cadre de l’utilisation du Site web, Smappee peut collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement. En vue d’obtenir de plus amples informations sur la manière dont Smappee traite les données à caractère personnel (y compris la base juridique et les finalités de ces activités de traitement), nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité. Notre Site web utilise également des cookies et des technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies. Les parties du Site web non accessibles au public (par exemple, le tableau de bord Smappee) sont en outre soumises aux conditions d’utilisation correspondantes.

2. Site web

Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous nous efforçons d’offrir un Site web convivial, sûr et fiable à chaque visiteur. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue à ce sujet. Toute utilisation du Site web se fait toujours à vos propres risques. L’accès à notre Site web est accordé « tel quel » et sur une base « tel que disponible ».

Smappee déploiera des efforts commercialement raisonnables pour garantir la disponibilité continue du Site web. Smappee ne garantit cependant pas que le Site Web sera accessible ou disponible à tout moment depuis n’importe quelle zone géographique ou via n’importe quel appareil de l’utilisateur.

Smappee ne garantit pas que le Site fonctionnera toujours sans erreurs ou de manière ininterrompue : le Site peut éventuellement être indisponible pendant les opérations de maintenance effectuées par Smappee ou son fournisseur d’hébergement.


Utilisation du Site web


Chaque visiteur de notre Site web assume une certaine responsabilité lors de l’utilisation de notre Site web. Le visiteur doit toujours s’abstenir de tout acte susceptible d’avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du Site web, ainsi que sur les autres visiteurs du Site web. Par exemple, le Site web ne peut pas être utilisé pour contourner notre modèle d’entreprise et/ou pour collecter à grande échelle des informations auprès d’autres visiteurs. Le visiteur de notre Site web acceptent qu’il est interdit d’utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour extraire des données de ce Site web à des fins commerciales.

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Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver nos droits et ceux de nos visiteurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. Le visiteur est seul personnellement et pleinement responsable si ses actions et son comportement causent effectivement des dommages au Site web et aux autres visiteurs. Dans ce cas, il doit préserver la SA Smappee, ou la société liée à la SA Smappee ayant subi un préjudice, de toute demande d’indemnisation qui s’ensuit.

3. Contenu

Les informations contenues sur le Site web sont déterminées exclusivement par Smappee. Nous prenons les mesures nécessaires pour que le contenu de notre Site web soit aussi complet, précis et à jour que possible, mais Smappee ne fait aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité ou à l’adéquation des informations disponibles ou accessibles sur son Site web.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le Site web et son contenu occasionnellement afin de refléter les modifications apportées à nos produits et à notre offre de services, d’améliorer le fonctionnement et les fonctionnalités de notre Site web, de renforcer la sécurité et la facilité d’utilisation de notre Site web.

Si notre Site web contient du contenu qui peut être téléchargé, ce téléchargement se fera toujours à vos propres risques.

Nous tenons à souligner en particulier que les informations contenues sur ce Site web sont de nature générale et que tous les produits et/ou fonctionnalités ne seront pas disponibles pour tous les clients et/ou dans toutes les régions et/ou pour tous les profils. Les informations mentionnées sur le Site web en regard de certains produits ou services sont liées au contexte et/ou à la région : les informations générales contenues sur ce Site web peuvent ne pas s’appliquer à la situation de votre entreprise. Cela signifie que des conseils concrets sont nécessaires en vue d’un fonctionnement optimal de nos produits et services spécifiques, adaptés à votre entreprise ou à l’usage spécifique envisagé.

Les informations contenues sur notre Site web étant de nature générale, elles ne constituent d’aucune manière une offre contraignante et les conventions ne peuvent être établies qu’après acceptation d’une offre individualisée.

4. Liens vers d’autres sites web

Le contenu de notre Site web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web étrangers ou d’autres formes de plateformes. Un lien ne signifie pas automatiquement qu’il existe une relation entre nous et les sites web étrangers, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites web.

Nous ne contrôlons pas ces sites web étrangers et ne sommes pas responsables du bon fonctionnement en toute sécurité du lien et de la destination finale. Dès que le visiteur clique sur le lien, il quitte notre Site web et ne peut plus tenir Smappee pour responsable de quelque dommage que ce soit.

Il est possible que les sites web étrangers n’offrent pas les mêmes garanties que nous. En conséquence, nous recommandons à chaque visiteur qui accède à un site web étranger par l’intermédiaire de notre Site web de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces sites web.

5. Propriété intellectuelle

La créativité mérite d’être protégée, tout comme notre Site web et son contenu. La protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à Smappee. Par contenu, l’on entend la très vaste catégorie de photos, vidéos, audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et d’autres droits de propriété (intellectuelle) applicables.

Le caractère technique de notre Site web est lui-même protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données.

Chaque nom commercial que nous utilisons sur notre Site web est également protégé par le droit applicable des noms commerciaux ou des marques.

Un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de notre Site web et des informations qui y sont disponibles est octroyé à chaque visiteur du Site web. Ce droit attribué n’est pas exclusif, ne peut être cédé, et peut uniquement être utilisé dans un cadre personnel et non-commercial. Nous demandons donc aux visiteurs de notre Site web de ne pas utiliser et / ou apporter de modifications aux éléments protégés par ces droits, sans le consentement de Smappee. Les visiteurs peuvent imprimer des copies et télécharger des extraits des pages de notre Site web, à condition que leur utilisation soit strictement limitée à un usage personnel et non commercial. Les visiteurs ne peuvent pas modifier le contenu de la ou des pages imprimées du Site web (y compris, mais sans s’y limiter, des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio ou tout contenu graphique ou autre disponible sur le Site web).

En particulier, le logo Smappee et notre nom ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation.

Nous attachons une grande importance à nos droits de propriété intellectuelle et avons pris toutes les mesures possibles pour en assurer la protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l’objet de poursuites.

6. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Smappee n’est en aucun cas responsable des dommages suivants :

  • les dommages occasionnés par des visiteurs ou par des tiers ou tout acte ou omission fondé sur le contenu disponible sur le Site web sans obtenir de conseils spécifiques de Smappee ; et/ou
  • les dommages résultant d’un téléchargement, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou les dommages causés au système informatique du visiteur de notre Site web ; et/ou
  • les dommages résultant de l’indisponibilité du Site web (ou d’une partie de celui-ci) à n’importe quel moment et pour n’importe quelle durée.

7. Dispositions générales

Les présentes Conditions sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tous les litiges liés à ou découlant de l’utilisation du Site web sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire où est établi notre siège social.

Ce qui précède est sans préjudice du droit (d’un consommateur) de soumettre un litige à un tribunal compétent sur la base d’une disposition légale impérative. Nous aimerions cependant avoir la possibilité de résoudre les préoccupations et/ou les plaintes avant que le visiteur du Site web ne porte l’affaire devant les tribunaux. Nous demandons donc aux visiteurs de nous contacter en premier lieu.

Si le fonctionnement ou la validité d’une ou plusieurs des dispositions, mentionnées ci-dessus, des présentes Conditions est compromis(e), cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions. Dans ce cas, nous avons le droit de remplacer la disposition en question par une disposition valide de portée similaire.