Comment appliquer la circulaire fiscale 2024/C/77 pour le remboursement des frais de recharge à domicile des véhicules de société ? 

La recharge à domicile des véhicules électriques d’entreprise est un sujet brûlant. Avec la nouvelle circulaire fiscale 2024/C/77 de la SPF Finances, les employeurs disposent désormais d’un cadre clair pour le remboursement des frais de recharge à domicile. Depuis le 1er janvier 2025, les coûts d’électricité pour la recharge des véhicules de société peuvent être remboursés de manière simple et fiscalement avantageuse. 

Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les gestionnaires de flotte en Belgique ? Comment garantir la conformité avec la réglementation et implémenter ce processus efficacement ? 

Dans ce guide, nous vous accompagnons étape par étape pour permettre à vos employés de recharger leur voiture à domicile sans souci, tout en vous assurant que les coûts sont correctement traités, sans surcharge administrative. 

Étape 1 : Comprendre les règles et conditions 

La circulaire stipule que les véhicules électriques et hybrides rechargeables de société sont éligibles à un remboursement fiscalement exonéré des frais de recharge à domicile, sous certaines conditions : 

• Le salarié doit être titulaire du contrat d’électricité et payer directement sa facture. 
• L’employeur doit choisir entre un tarif national ou régional comme base de remboursement.  
• Les bornes de recharge installées après 2025 doivent répondre à des exigences précises en matière de mesure et inclure un protocole de communication fiable. 

Depuis juin 2025, il est confirmé que les employeurs ont le choix durable entre un remboursement forfaitaire et un remboursement réel. Il n’est donc plus obligatoire de basculer vers un modèle basé sur les frais réels à l’horizon 2026, comme c’était initialement prévu.

Quelles implications pour votre flotte ? 

• Vous disposez déjà de véhicules électriques dans votre flotte ? Vérifiez si vos solutions de recharge sont conformes aux nouvelles exigences. 
  
• Vous envisagez de passer à l’électrique ? Intégrez dès maintenant ces règles fiscales pour maximiser les avantages de votre transition. 

Étape 2 : Mettre en place un système de remboursement fiable 

Les gestionnaires de flotte doivent ajuster trimestriellement les taux de remboursement dans leur logiciel de split billing. Ces tarifs, publiés par la CREG, sont basés sur les prix moyens de l’électricité des trois mois précédents, garantissant un remboursement juste et transparent pour les employés. 

Que devez-vous faire ? 

Suivre les tarifs de la CREG – Ils sont mis à jour chaque trimestre et définissent le taux forfaitaire maximal de remboursement par kWh. Le montant pour le premier trimestre est disponible dans la circulaire, et les mises à jour pour les trimestres suivants seront ajoutées en addendum. En outre, les gestionnaires de flotte peuvent également calculer ces tarifs eux-mêmes en prenant la moyenne des prix de l’électricité publiés par la CREG au cours des trois mois précédents. Cela permet une planification budgétaire proactive et assure un traitement précis des remboursements dans le système de split billing. 

Choisir le bon modèle – Optez-vous pour un tarif national unique ou préférez-vous un tarif régional différencié ? 

Appliquer rapidement les nouveaux tarifs dans votre administration et votre logiciel de split billing, afin que vos employés soient correctement remboursés. 

Étape 3 : Simplifier la gestion avec des outils intelligents 

Grâce aux technologies de split billing et aux bornes de recharge intelligentes, la gestion des frais de recharge à domicile devient automatisée et sans erreurs. 

Avec les outils adéquats, les gestionnaires de flotte peuvent : 

• Filtrer les contrats par région pour ajuster rapidement les remboursements. 
  
• Effectuer des mises à jour en masse pour modifier plusieurs contrats simultanément.   
  
• Appliquer des modifications rétroactives, garantissant ainsi une prise en charge précise des coûts. 

Étape 4 : Communiquer avec les employés 

Une mise en œuvre réussie repose sur une communication claire et transparente avec vos employés. Il est essentiel qu’ils sachent comment déclarer leurs frais de recharge, quelles sont les conditions et comment fonctionne le remboursement. 

Checklist pour une communication efficace : 

• Envoyez un e-mail interne expliquant la nouvelle réglementation. 
• Partagez un document FAQ avec les questions les plus courantes. 
• Organisez une session d’information ou un webinar pour clarifier le processus. 
• Désignez un point de contact interne pour répondre aux questions des employés.
• Expliquez votre choix entre un modèle forfaitaire ou réel, et ses implications pour les employés disposant de panneaux solaires

Conclusion : Recharge électrique intelligente et simplifiée 

La circulaire fiscale 2024/C/77 permet désormais de rembourser facilement et en toute exonération fiscale les frais de recharge à domicile des véhicules de société. Pour les gestionnaires de flotte, c’est une opportunité unique d’optimiser la transition vers l’électrique, sans complexité administrative. 

Avec une bonne préparation, des solutions de recharge intelligentes et un système de facturation fractionnée optimisé, les entreprises peuvent se conformer facilement aux nouvelles réglementations et profiter des avantages fiscaux. 

Comment Smappee vous aide ? 

Grâce aux solutions de recharge intelligentes comme le système de mesure Smappee, vous respectez toutes les exigences techniques et fiscales sans effort. 

De plus, les fonctionnalités de split billing de Smappee ont été optimisées pour offrir aux gestionnaires de flotte une expérience fluide et intuitive. Avec notre dashboard convivial, vous pouvez gérer facilement les remboursements et ajuster les nouveaux tarifs en quelques clics. 

Pour vous accompagner dans la mise en place du split billing via le Smappee Dashboard, nous proposons une formation en ligne dédiée aux gestionnaires de flotte. Besoin d’un guide détaillé sur la mise à jour des tarifs de remboursement dans le Smappee Dashboard conformément à la circulaire ? Consultez notre Help Center pour un aperçu détaillé.

Cas pratique : Damman optimise la gestion des frais de recharge avec Smappee

Avec 240 collaborateurs, l’entreprise de construction Damman a décidé d’électrifier sa flotte grâce aux bornes de recharge Smappee. Pour assurer un remboursement simple et précis des frais de recharge à domicile, ils ont adopté la solution de split billing de Smappee. 

Grâce au Smappee Dashboard, Damman dispose d’un aperçu détaillé de la consommation de recharge par employé. L’intégration du split billing réduit l’administration au minimum, tout en assurant un remboursement automatique et transparent des sessions de recharge. Lire l’étude de cas complète. 

Vous souhaitez savoir comment Smappee peut optimiser la gestion de votre flotte et simplifier le split billing ? Contactez notre équipe et découvrez nos solutions adaptées à votre entreprise !

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